Législation des drones au Portugal

Le Portugal, avec ses paysages côtiers spectaculaires, ses charmants villages et ses villes historiques, attire de nombreux passionnés de drones. Cependant, l'utilisation de drones dans le pays est régie par des règles strictes mises en place par l'Autoridade Nacional da Aviação Civil (ANAC). Ces réglementations visent à assurer la sécurité aérienne et la protection de la vie privée.

1. Enregistrement et catégories de drones

Au Portugal, les exigences d'enregistrement dépendent du poids et de l'utilisation du drone :

  • Drones de plus de 250 g : Tous les drones pesant plus de 250 g doivent être enregistrés auprès de l'ANAC. Les pilotes doivent également s'enregistrer et obtenir un numéro d'identification pour le drone, qui doit être affiché clairement sur l'appareil.
  • Drones de moins de 250 g : Les drones pesant moins de 250 g ne nécessitent pas d'enregistrement pour un usage de loisir. Cependant, les pilotes doivent respecter les règles de sécurité de base et éviter de survoler des zones sensibles.

2. Exigences pour le pilote

Les pilotes de drones au Portugal doivent satisfaire à certaines exigences, notamment :

  • Certification de télépilote : Les pilotes professionnels, ou ceux utilisant des drones de plus de 250 g à des fins commerciales, doivent obtenir une certification de télépilote. Cela implique de suivre une formation théorique et pratique, puis de passer un examen.
  • Connaissance des réglementations : Tous les pilotes doivent se familiariser avec les lois et règlements en vigueur concernant l'utilisation des drones au Portugal.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Le Portugal impose des restrictions de vol pour garantir la sécurité du public et protéger les infrastructures :

  • Altitude maximale : Les drones ne doivent pas dépasser une altitude de 120 mètres (394 pieds) au-dessus du sol, sauf si une autorisation spéciale est obtenue.
  • Proximité des aéroports : Les drones doivent rester à une distance de 8 km des aéroports et des aérodromes, sauf si une autorisation préalable a été obtenue.
  • Zones urbaines et sensibles : Il est interdit de survoler des zones urbaines et des événements publics sans autorisation. Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux sites sensibles, tels que les installations militaires, les centrales nucléaires et les hôpitaux.
  • Espaces naturels protégés : Le survol des parcs nationaux et des réserves naturelles est souvent limité ou interdit pour protéger la faune et la flore.

4. Vols dans les zones touristiques

Le Portugal est une destination prisée des touristes, et de nombreux sites emblématiques peuvent être soumis à des restrictions concernant l'utilisation de drones. Avant de survoler des lieux populaires comme le château de Sintra ou la tour de Belém, il est essentiel de vérifier les réglementations locales. Dans certains cas, des autorisations peuvent être nécessaires pour filmer ou photographier ces sites.

5. Respect de la vie privée

La protection de la vie privée est un aspect crucial de la législation sur les drones au Portugal. Les pilotes doivent éviter de filmer ou de photographier des personnes sans leur consentement. Les lois portugaises sur la vie privée sont strictes, et les violations peuvent entraîner des sanctions.

6. Sanctions en cas d’infraction

Les infractions aux règles sur les drones au Portugal peuvent entraîner des sanctions sévères :

  • Amendes : Les amendes pour violations peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, selon la gravité de l'infraction.
  • Confiscation du drone : En cas de non-respect des règles, le drone peut être confisqué par les autorités, et le pilote peut faire face à des poursuites judiciaires.

 

Les pilotes de drones souhaitant explorer le Portugal doivent être conscients des réglementations en vigueur et se conformer aux exigences de l'ANAC. En respectant les règles et en s’informant auprès des autorités locales, ils peuvent profiter de leur expérience tout en garantissant la sécurité et la confidentialité.

Source : ANAC (traduction française)

 

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