Législation des drones au Japon

Le Japon, réputé pour ses paysages variés entre montagnes, temples historiques, et mégapoles modernes, attire de nombreux pilotes de drones désireux de capturer ces décors spectaculaires. Toutefois, la législation japonaise est stricte en matière de vols de drones, particulièrement dans les zones urbaines et touristiques. La Japan Civil Aviation Bureau (JCAB) est l’organisme de réglementation qui supervise l’utilisation des drones dans le pays. Les pilotes doivent s’informer des règles locales pour profiter pleinement de leur expérience sans contrevenir aux lois.

1. Enregistrement et catégories de drones

Au Japon, les exigences d'enregistrement varient en fonction de l'usage et du poids du drone :

  • Drones de moins de 100 g : Aucun enregistrement n’est nécessaire pour les drones ultra-légers utilisés à des fins récréatives.
  • Drones de 100 g ou plus : Tous les drones pesant 100 g et plus doivent être enregistrés auprès de la JCAB. Cet enregistrement est obligatoire, même pour un usage récréatif, et permet aux autorités de suivre l’utilisation des drones dans le pays.

2. Exigences pour le pilote

La JCAB impose certaines exigences pour les pilotes de drones au Japon :

  • Âge minimum : Les pilotes doivent être âgés de 16 ans ou plus pour piloter des drones de 100 g ou plus.
  • Licence de pilotage : Depuis 2022, une licence est requise pour les pilotes de drones professionnels ou commerciaux. Ce certificat de compétence est délivré après une formation et des examens par la JCAB. Les pilotes amateurs n’ont pas besoin de licence, mais doivent respecter toutes les autres règles en vigueur.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Le Japon a des règles strictes concernant les zones de vol afin de protéger les espaces publics, les sites historiques et la sécurité aérienne :

  • Zones urbaines : Les vols de drones sont interdits dans les zones urbaines denses sans autorisation spéciale, en particulier à Tokyo, Kyoto et dans d’autres grandes villes. Cela inclut les lieux publics très fréquentés.
  • Proximité des aéroports : Les drones doivent maintenir une distance d’au moins 9 km des aéroports.
  • Altitude de vol : L’altitude maximale autorisée est de 150 mètres (492 pieds). Toute demande de vol à une altitude supérieure doit être approuvée par la JCAB.
  • Sites sensibles et temples : Les drones ne sont pas autorisés au-dessus des sites sensibles, des temples, et des sanctuaires sans autorisation préalable, afin de préserver le patrimoine culturel japonais et respecter les lieux sacrés.

4. Vols en zones touristiques et naturelles

Le Japon impose des restrictions spécifiques pour les vols dans les zones touristiques et les parcs naturels. Les drones sont interdits dans plusieurs parcs nationaux et sur les sites patrimoniaux tels que le Mont Fuji, sauf autorisation spéciale. Pour les sites où les drones sont autorisés, il est important de voler à une altitude basse, de respecter la tranquillité des lieux, et d’éviter les rassemblements de visiteurs.

5. Respect de la vie privée

Le respect de la vie privée est pris très au sérieux au Japon. Il est strictement interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur consentement, en particulier dans les espaces publics fréquentés et les zones résidentielles. Les infractions en matière de respect de la vie privée peuvent entraîner des sanctions sévères, et les opérateurs doivent prendre soin d'éviter toute capture non autorisée.

6. Sanctions en cas d’infraction

Les sanctions pour non-respect des règles de vol au Japon incluent des amendes élevées et, dans les cas graves, la confiscation du drone ou des poursuites judiciaires. Les autorités japonaises surveillent étroitement l'utilisation des drones et prennent des mesures strictes pour assurer le respect de la sécurité publique et des lois de protection de la vie privée.

 

Les pilotes souhaitant voler en toute conformité au Japon sont encouragés à se tenir informés des règles locales, en particulier dans les zones urbaines et les sites touristiques sensibles, et à vérifier auprès de la JCAB les autorisations spécifiques.

Source : JCAB (traduction française)

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