Législation des drones en Italie

L'Italie, avec ses paysages variés allant des plages méditerranéennes aux montagnes des Alpes, ainsi que ses monuments historiques, est une destination attrayante pour les passionnés de drones. Cependant, le pays impose des règles strictes pour encadrer l'utilisation des drones. En Italie, c'est l'Autorité de l'Aviation Civile Italienne (ENAC) qui régule les activités des drones pour assurer la sécurité aérienne et la vie privée.

1. Enregistrement et catégories de drones

Les exigences en matière d'enregistrement et de certification des drones en Italie dépendent de leur poids et de leur utilisation :

  • Drones de plus de 250 g : Les drones pesant plus de 250 g, qu’ils soient utilisés pour le loisir ou à des fins commerciales, doivent être enregistrés auprès de l’ENAC. Le pilote doit également s’enregistrer et obtenir un numéro d’identification pour le drone.
  • Drones de moins de 250 g : Les drones pesant moins de 250 g ne nécessitent pas d’enregistrement pour un usage de loisir. Cependant, les pilotes doivent suivre les règles de vol de base et éviter les zones sensibles.

2. Exigences pour le pilote

Les pilotes de drones en Italie doivent satisfaire à certaines exigences, en fonction de l'usage et du poids de leur drone :

  • Certification de télépilote : Les pilotes professionnels, ou ceux utilisant des drones au-delà de 250 g pour des fins spécifiques, doivent passer une certification de télépilote, qui comprend un examen théorique et une formation pratique.
  • Formation en ligne : Pour les drones de loisir de plus de 250 g, une formation en ligne est exigée pour se familiariser avec les règles de sécurité de base.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Pour garantir la sécurité des zones sensibles et la protection du public, l’Italie impose des restrictions spécifiques :

  • Altitude maximale : La hauteur de vol est limitée à 120 mètres (394 pieds) au-dessus du sol, sauf autorisation spéciale.
  • Proximité des aéroports : Les drones doivent rester à une distance de 5 km des aéroports et des héliports, sauf si une autorisation est obtenue.
  • Zones urbaines et agglomérations : Il est interdit de voler au-dessus des zones urbaines et des foules sans une autorisation de l’ENAC. Cela inclut les grandes villes comme Rome, Florence et Milan, où des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer.
  • Sites historiques et parcs nationaux : L'Italie protège ses nombreux sites historiques, tels que le Colisée et les ruines de Pompéi, en imposant des restrictions de vol. Les drones sont également interdits dans la plupart des parcs nationaux sans autorisation.

4. Vols dans les zones touristiques

L'Italie est l'un des pays les plus visités au monde, et ses sites emblématiques attirent de nombreux pilotes de drones. Cependant, les vols sont souvent limités dans les zones touristiques, et il est nécessaire de vérifier les réglementations locales avant de survoler des sites populaires. Des autorisations peuvent parfois être obtenues auprès des autorités locales, notamment pour des projets professionnels.

5. Respect de la vie privée

L'Italie dispose de lois strictes sur la vie privée, et le survol de personnes ou de propriétés privées sans consentement est interdit. Les drones équipés de caméras doivent éviter de capturer des images de personnes non consentantes, sous peine de sanctions pour atteinte à la vie privée.

6. Sanctions en cas d’infraction

Les infractions aux règles de vol des drones en Italie peuvent entraîner des sanctions sévères :

  • Amendes : Des amendes peuvent être imposées, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros pour des infractions graves, telles que le survol de zones interdites ou la violation de la vie privée.
  • Confiscation et poursuites judiciaires : En cas de non-respect grave des règles de vol, le drone peut être confisqué par les autorités, et le pilote peut faire face à des poursuites judiciaires.

 

Les pilotes de drones souhaitant capturer les magnifiques paysages italiens tout en respectant la réglementation doivent se conformer aux exigences de l'ENAC, éviter les zones sensibles, et respecter les lois locales sur la vie privée. En s’informant auprès des autorités et en respectant les règles locales, ils pourront profiter pleinement de leur expérience en toute légalité.

Source : ENAC (traduction française)

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