L’Inde, avec son patrimoine culturel riche, ses paysages diversifiés et ses monuments emblématiques comme le Taj Mahal, attire de nombreux amateurs de drones. Toutefois, le gouvernement indien a mis en place des réglementations strictes pour garantir un usage responsable des drones. La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA) supervise la législation des drones en Inde, et il est essentiel pour les pilotes de respecter ces règles.

1. Enregistrement et catégories de drones

En Inde, les drones sont classés en plusieurs catégories, chacune ayant des exigences spécifiques d’enregistrement :

• Nano drones (moins de 250 g) : Les drones de cette catégorie n’ont pas besoin d’enregistrement, mais sont tout de même soumis à certaines restrictions de vol.
• Micro drones (de 250 g à 2 kg) et au-delà : Tous les drones de plus de 250 g doivent être enregistrés auprès de la DGCA. Les pilotes doivent obtenir un Unique Identification Number (UIN) pour leurs drones.

Les drones commerciaux doivent en plus obtenir un Unmanned Aircraft Operator Permit (UAOP), et ce permis n’est pas requis pour les drones utilisés uniquement à des fins récréatives.

2. Exigences pour le pilote

Les pilotes de drones en Inde doivent satisfaire à certaines conditions avant de pouvoir voler :

• Licence de pilote de drone : Les pilotes de drones de catégories Micro et supérieures doivent obtenir une licence de la DGCA pour des opérations commerciales. Les licences pour l’usage récréatif ne sont pas requises, mais toutes les règles de vol doivent être respectées.
• Application Digital Sky : Les pilotes doivent s’enregistrer sur l'application Digital Sky pour planifier leurs vols. Cette application, gérée par la DGCA, classe les zones de vol en zones vertes, jaunes et rouges, chacune ayant des restrictions de vol différentes.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Pour assurer la sécurité publique et protéger les zones sensibles, l'Inde impose des restrictions de vol strictes pour les drones :

• Zones vertes, jaunes et rouges : La DGCA a défini des zones de vol en Inde. Les vols sont permis dans les zones vertes, mais nécessitent une autorisation dans les zones jaunes, et sont strictement interdits dans les zones rouges.
• Proximité des aéroports : Les drones doivent maintenir une distance minimale de 5 km des aéroports pour éviter toute interférence avec le trafic aérien.
• Altitude de vol : L'altitude de vol est limitée à 120 mètres (400 pieds) pour les drones de catégories Micro et supérieures, sauf autorisation spécifique.
• Monuments et sites historiques : Les drones ne peuvent pas être utilisés autour des sites patrimoniaux, tels que le Taj Mahal, sans autorisation spéciale. Le gouvernement protège strictement ces lieux pour préserver la sécurité et le patrimoine culturel.

4. Vols en zones touristiques et sites naturels

Les zones touristiques sont souvent réglementées pour les vols de drones. Les plages de Goa, les montagnes de l'Himalaya et d'autres lieux touristiques nécessitent souvent des autorisations préalables pour le vol de drones, en particulier dans les zones peuplées ou fréquentées par les touristes.

5. Respect de la vie privée

En Inde, il est illégal d’utiliser des drones pour filmer ou photographier des individus sans leur consentement. Cette règle s'applique particulièrement dans les zones résidentielles et les lieux publics pour protéger la vie privée.

6. Sanctions en cas d’infraction

Les violations de la réglementation sur les drones en Inde peuvent entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes élevées et la confiscation des drones. Dans les cas graves, comme la violation de l’espace aérien restreint, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Pour voler en conformité en Inde, il est crucial de bien se renseigner sur les réglementations de la DGCA et de vérifier la classification des zones de vol sur l’application Digital Sky. Ces mesures permettent de protéger les monuments historiques, d’assurer la sécurité des citoyens et de respecter la vie privée des résidents.

Source : DGCA (traduction française)