Législation des drones en Espagne

L’Espagne, avec ses paysages diversifiés, de la côte méditerranéenne aux montagnes pyrénéennes, attire de nombreux pilotes de drones pour capturer ses vues spectaculaires. Cependant, l’utilisation des drones y est strictement réglementée pour garantir la sécurité aérienne et protéger les espaces publics et privés. L’Agence d’État pour la Sécurité Aérienne (AESA) encadre ces règles et veille à leur application.

1. Enregistrement et catégories de drones

En Espagne, les exigences d’enregistrement et de certification des drones dépendent du type de vol et de l’usage :

  • Drones de plus de 250 g : Tous les drones de plus de 250 g, qu’ils soient utilisés à des fins récréatives ou professionnelles, doivent être enregistrés sur le portail en ligne de l’AESA. Le pilote doit également s’enregistrer.
  • Drones de moins de 250 g : Bien que l’enregistrement ne soit pas requis pour les drones de moins de 250 g, ces derniers doivent tout de même respecter les règles de vol, surtout dans les zones peuplées et sensibles.

2. Exigences pour le pilote

Le pilote de drone en Espagne doit respecter certaines exigences, qui varient selon le poids du drone et l’objectif du vol :

  • Certification de télépilote : Les pilotes de drones pour usage commercial ou professionnel doivent passer un examen pour obtenir un certificat de télépilote. Ce certificat est obligatoire pour les vols commerciaux et pour certains usages spécifiques.
  • Formation en ligne : Une formation de base est requise pour les pilotes de drones de loisir de plus de 250 g.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Les zones interdites et les restrictions de vol en Espagne visent à protéger les infrastructures sensibles et les lieux à forte fréquentation :

  • Altitude maximale : En règle générale, les vols sont limités à une altitude de 120 mètres (394 pieds) au-dessus du sol.
  • Proximité des aéroports : Les drones doivent respecter une distance minimale de 8 km des aéroports et des pistes d’atterrissage, sauf autorisation spéciale.
  • Zones urbaines et peuplées : Les drones ne peuvent pas voler au-dessus des zones urbaines ou des foules sans une autorisation spécifique. Cela inclut les grandes villes comme Madrid et Barcelone.
  • Zones naturelles protégées : Des restrictions s’appliquent également dans les zones protégées et les parcs nationaux, où l’utilisation des drones est souvent interdite pour protéger la faune.

Il est recommandé de consulter les cartes interactives de l’AESA ou des applications dédiées pour vérifier les restrictions de vol en vigueur.

4. Vols dans les zones touristiques

L’Espagne accueille de nombreux touristes, et des sites comme l’Alhambra, la Sagrada Familia, et les plages des Baléares attirent de nombreux amateurs de drones. Cependant, ces sites sont souvent soumis à des restrictions de vol, et les pilotes doivent s’informer au préalable pour obtenir des autorisations si nécessaire.

5. Respect de la vie privée

Les lois espagnoles protègent la vie privée des individus, et il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur consentement. De même, les pilotes doivent éviter de survoler des propriétés privées sans autorisation, et toute infraction peut entraîner des poursuites.

6. Sanctions en cas d’infraction

En Espagne, les sanctions pour les infractions aux règles de vol des drones peuvent être sévères :

  • Amendes : Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour les infractions graves, comme le survol des zones interdites ou des atteintes à la vie privée.
  • Confiscation et poursuites : En cas d’infraction grave, le drone peut être confisqué, et des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

 

Pour profiter des magnifiques paysages d’Espagne tout en respectant les règles, les pilotes de drones doivent se conformer aux exigences de l’AESA, respecter les zones de restriction, et être vigilants quant à la vie privée des personnes. En suivant les directives et en s’enregistrant, les amateurs de drones peuvent explorer l’Espagne en toute sécurité et légalité.

Source : AESA (traduction française)

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