Législation des drones en Argentine

L’Argentine, connue pour ses paysages spectaculaires allant des montagnes des Andes aux plaines de la Pampa et à la Patagonie, attire de nombreux amateurs de drones. Cependant, les vols de drones en Argentine sont strictement encadrés par l’Administración Nacional de Aviación Civil (ANAC), qui veille à la sécurité de l’espace aérien et au respect des lois locales. Il est essentiel pour les pilotes de drones, qu’ils soient récréatifs ou professionnels, de connaître les règlements en vigueur avant de voler.

1. Enregistrement et catégories de drones

L'Argentine classe les drones en différentes catégories, et chaque type de drone est soumis à des exigences spécifiques en matière d’enregistrement :

  • Drones de moins de 500 g (usage récréatif) : Aucun enregistrement n'est requis pour les petits drones de loisirs, mais ils doivent être utilisés dans des zones non peuplées et à l'écart des foules.
  • Drones entre 500 g et 5 kg : Les drones dans cette catégorie doivent être enregistrés auprès de l’ANAC, et les pilotes doivent suivre des règles strictes pour les vols en zones urbaines et touristiques.
  • Drones de plus de 5 kg : Ces drones nécessitent une certification spéciale de l'ANAC et sont souvent limités aux usages professionnels et aux zones spécifiques désignées.

2. Exigences pour le pilote

L’Argentine impose des règles pour les pilotes de drones, notamment pour les opérateurs commerciaux, qui doivent obtenir une licence pour voler en conformité avec la loi :

  • Âge minimum : Les pilotes de drones doivent être âgés d'au moins 16 ans pour un usage récréatif et d’au moins 18 ans pour un usage commercial.
  • Formation et certification : Les opérateurs de drones professionnels sont tenus de suivre une formation spécifique et d'obtenir un certificat de pilote délivré par l’ANAC. Ce certificat est obligatoire pour les vols commerciaux et dans les zones à fort trafic aérien.

3. Zones interdites et restrictions de vol

Certaines zones sont strictement interdites aux drones en Argentine, en particulier les zones urbaines densément peuplées et les lieux protégés :

  • Interdiction de survoler des foules : Les drones ne doivent pas voler au-dessus des foules ou des événements publics sans une autorisation spécifique.
  • Proximité des aéroports : Il est interdit de faire voler un drone à moins de 5 km des aéroports sans autorisation, pour éviter toute interférence avec le trafic aérien.
  • Altitude de vol : L'altitude maximale autorisée est de 120 mètres (400 pieds) pour les vols de loisirs. Les pilotes commerciaux peuvent demander des dérogations pour des vols au-delà de cette limite, sous réserve d'approbation de l’ANAC.
  • Parcs nationaux et zones naturelles : Le survol des parcs nationaux argentins et des réserves naturelles est restreint et nécessite une autorisation préalable de l'administration des parcs nationaux.

4. Vols dans les zones urbaines et touristiques

Dans les zones urbaines et sur les sites touristiques, la législation argentine impose des restrictions supplémentaires pour assurer la sécurité et le respect de la vie privée des résidents et des visiteurs. Les drones doivent respecter une distance de sécurité vis-à-vis des bâtiments, et toute capture d’images dans les zones résidentielles requiert le consentement des personnes concernées.

5. Respect de la vie privée

L’Argentine applique des lois strictes sur la vie privée, interdisant l’utilisation de drones pour photographier ou filmer des personnes sans leur consentement. Cette règle est particulièrement importante dans les zones résidentielles et les lieux publics, et toute violation peut entraîner des sanctions.

6. Sanctions en cas d’infraction

Les pilotes qui ne respectent pas la législation sur les drones en Argentine s'exposent à des sanctions, y compris des amendes et la confiscation de leur équipement. Les contrevenants peuvent également être poursuivis en justice dans les cas de violations graves, comme les atteintes à la vie privée ou les vols dans des zones sensibles.

 

En respectant ces règles, les pilotes de drones peuvent profiter des paysages magnifiques de l'Argentine tout en restant en conformité avec les lois locales. Il est conseillé aux utilisateurs professionnels de consulter directement l’ANAC et de vérifier les réglementations spécifiques pour les zones protégées et les vols commerciaux.

Source : ANAC (traduction française)

 

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